EVENCO
Conditions générales d’utilisation du site
En vigueur au 1er janvier 2022
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://evenco.sn et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
https://evenco.sn se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Nom du site web : Site officiel de EVENCO
Adresse : https://evenco.sn
Propriétaire : EVENCO
Gestionnaires du site : EVENCO
Contact : info@evenco.sn
Conception et réalisation : DevLorem & UpperSkies
Animation : DevLorem | EVENCO
Hébergement : OVH, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 3 : Accès au site
Le site https://evenco.sn permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation des services offerts par EVENCO
- Formulaire de contact pour le grand public
- Prise de contact entre le grand public et les membres du groupe evenco
- La publication de commentaires
- Les articles d’informations
- Les annonces classées
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de evenco.sn. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email suivante : info@evenco.sn.
Article 4 : Données à caractères personnelles
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel, elles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, le salarié peut exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression. L’exercice de ce droit s’effectue par mail, à l’adresse suivante : info@evenco.sn
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site https://evenco.sn (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://evenco.sn . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit sénégalais.
Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Dakar, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs.